Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Conditions d'utilisation
En accédant à la plateforme Indice de confiance — Professionnels en finances (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Nature de l'outil
La Plateforme est un outil pédagogique et indépendant permettant aux utilisateurs d'évaluer la relation de confiance avec leur professionnel en finances personnelles. Elle ne constitue en aucun cas un conseil financier, une recommandation d'investissement, ni une certification officielle reconnue par un organisme réglementaire.
L'Indice de confiance™ est un score calculé à partir des réponses fournies par les utilisateurs. Il reflète une perception subjective et ne garantit pas la compétence, l'honnêteté ou la conformité réglementaire d'un professionnel.
2. Utilisation acceptable
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations honnêtes et véridiques lors des évaluations.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de diffamation, de harcèlement ou de concurrence déloyale.
- Ne pas tenter de manipuler les scores par des évaluations frauduleuses ou répétées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme.
3. Comptes professionnels
Les professionnels qui créent un profil sur la Plateforme s'engagent à fournir des informations exactes et à jour. Tout profil contenant des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
Le badge Vérifié™ est attribué manuellement par notre équipe après vérification. Il ne constitue pas une garantie de la qualité des services offerts par le professionnel.
4. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base des informations présentées sur la Plateforme.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'accès aux services au cours des 12 derniers mois.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme — incluant le nom « Indice de confiance™ », le badge « Vérifié™ », les textes, graphiques, logos et logiciels — est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
6. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à : support@indiceconfiance.com
